Conditions Générales de Vente

HBP LIBERT Sarl R.C.S.

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17 rue Henri Barbusse – 92300 Levallois-Perret -

 France Tel: +33 1 47 57 87 14

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 Conditions Générales de ventes :

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique (ci-après "le client") commande et achète les produits proposés à la vente par la société HBP LIBERT Sarl sur son Site web (ci-après "le site") accessible à l'adresse suivante : http://www.fromages-libert.com//. Le site web http://www.fromages-libert.com// a été conçu par HBP LIBERT Sarl, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est donc formellement interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. En vous connectant sur le site vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et y adhérez dans leur intégralité et sans restrictions. Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande, en cliquant sur le bouton "Validation de votre commande" prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par le client à tout moment, les "Conditions Générales de Vente" sont accessible depuis n'importe quelle page du site. Afin de garantir une qualité optimale, HBP LIBERT Sarl a opté pour une découpe manuelle de ses produits, effectuée par un Maître-fromager. Les poids des différents produits proposés à la vente correspondent aux poids moyens généralement constatés lors des découpes desdits produits mis en ligne. Ces poids sont donc par conséquent, susceptibles de variations raisonnables (à plus ou moins dix grammes) et leur indication par HBP LIBERT Sarl ne revêt en aucun cas, un caractère contractuel. HBP LIBERT Sarl ne saurait être tenue pour responsable de ces variations raisonnables de poids qui découlent strictement de la densité des produits. Aucun remboursement ne sera effectué. HBP LIBERT s'engage néanmoins à tout mettre en oeuvre pour respecter les poids indiqués et à ne procéder à aucune facturation complémentaire en cas de dépassement du poids indiqué sur le site http://www.fromages-libert.com/. Les poids des produits proposés à la pièce sont purement indicatifs. Article 2 : COMMANDE 2.1 - Le site http://www.fromages-libert.com/ contient en permanence des propositions commerciales de ventes de produits, lesquelles ne sont pas juridiquement considérées comme des offres permanentes. Ainsi, comme cela le sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par HBP LIBERT Sarl et du paiement par PAYPALL. 2.2 - Le client doit s'identifier en remplissant le formulaire mis à sa disposition. Il indiquera ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale (et l'adresse de livraison si elle est différente), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire s’il est différent). HBP LIBERT Sarl se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toutes les informations saisies par le client. HBP LIBERT Sarl ne saurait être tenue pour responsable de son impossibilité à livrer des produits commandés à une adresse incomplète ou erronée. 2.3 - Après avoir choisi ses produits, le client sélectionnera le pays de livraison afin de déterminer les frais de transport lui incombant. Il valide ensuite sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran. Le client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel de celle-ci. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne PAYPALL*. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par HBP LIBERT Sarl. *PAYPALL : Ce procédé implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site http://www.fromages-libert.com/. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. ATTENTION : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) : Tout bon de commande signé du consommateur par un "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme la "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. 2.4 - HBP LIBERT Sarl confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. Sur cette confirmation figureront les produits commandés et leur prix. La commande validée par le client ne sera considérée effective par le site que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera alors considérée comme nulle et non avenue. Le client sera prévenu par e-mail de cette annulation. Article 3. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES : 3.1 - Obligations de HBP LIBERT HBP LIBERT Sarl s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer les produits commandés par le client. A cet égard, HBP LIBERT Sarl s'engage à remettre les produits au transporteur désigné, au plus tard 72 (soixante-douze) heures ouvrées après l'acceptation d'une commande. HBP LIBERT Sarl a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client. 3.2 - Obligations de l'utilisateur : Le client s'engage à communiquer à HBP LIBERT Sarl une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le client s'engage à régler : - A HBP LIBERT Sarl : le prix stipulé pour la prestation (prix des Produits et du transport), - AU TRANSITAIRE, AU TRANSPORTEUR OU A QUELQUE ORGANISME QUE CE SOIT : les éventuels droits de douane, la TVA ou toutes autres taxes qui pourraient être dues à l'occasion de l'importation par le client des produits dans le pays de livraison qu’il aura sélectionné sur le site http://www.fromages-libert.com/. Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est expressément destinée à son usage personnel ou à l'usage personnel de la personne destinataire de la livraison. Dans ce dernier cas, le client se porte garant de l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison. Article 4. Prix HBP LIBERT Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments mais elle s'engage cependant à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cette date. Le prix indiqué sur les fiches produits ne tient pas compte des frais de transport, il s’agit d’un sous total. Le total général de la commande comprend en revanche, le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Les prix sont exprimés en Euros et le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire par le biais du site PAYPALL. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en Euros. Une facture pourra être établie par HBP LIBERT Sarl, à la demande spécifique du Client, lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture. Article 5 Transport - Livraison - Délais de Livraison : 5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande dans un délai n’excédant pas 9 (neuf) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et de l’acceptation du paiement. Les délais fournis au Client varient selon les pays. Ceux-ci sont mentionnés à titre indicatif sur le site http://www.fromages-libert.com/, HBP LIBERT Sarl ne pouvant être tenue pour responsable d’un éventuel dépassement des délais estimatifs indiqués sur le site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, HBP LIBERT Sarl ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client. 5.2 - Transfert des Risques : Le transfert des risques sur les produits intervient dès la remise des produits par HBP LIBERT Sarl au transporteur. Les produits voyagent en conséquence aux risques et périls du Client. Article 6 : Garantie - Limitation 6.1 - HBP LIBERT Sarl garantit que les produits proposés sont fabriqués dans les pays indiqués sur le site http://www.fromages-libert.com/ et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires en matière d’hygiène afin d'assurer leur conformité. HBP LIBERT Sarl garantit également la qualité et la fraîcheur des produits remis au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par HBP LIBERT Sarl. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. HBP LIBERT Sarl ne saurait en aucun cas garantir au Client que les produits répondent à ses attentes. Aucun retour de Produits ne sera accepté. 6.2 - Le choix et l’achat des produits sont placés sous l’unique responsabilité du client qui fera son affaire de leur conservation et de leur consommation à compter de la livraison. A cet égard, l'attention du client est toutefois attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes rencontrés à l'occasion du transport ou de toutes autres causes). HBP LIBERT Sarl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages découlant de ce fait. De même, HBP LIBERT Sarl se dégage de toutes responsabilités concernant les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison choisi par le Client. HBP LIBERT Sarl étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En toutes hypothèses, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de HBP LIBERT Sarl, cette dernière se limite à la plus faible des deux sommes suivantes: montant du préjudice direct subi par le Client ou prix de la commande. 6.3 – HBP LIBERT Sarl s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. HBP LIBERT Sarl ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. HBP LIBERT Sarl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Article 7 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément à l’article 34 de la loi française sur « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978. Article 8 : RESERVES - CAS LIMITATIFS DE REMBOURSEMENT - REMPLACEMENT Le Client peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou dans le cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Aucune réserve quant au goût, à l'apparence ou à la fraîcheur des Produits ne sera admise. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) et informer HBP LIBERT Sarl par courrier électronique dans les 12 (douze) heures. Il appartient également au Client de fournir à HBP LIBERT Sarl l’attestation du transporteur confirmant la réalité de cette réserve. Cette procédure doit être loyalement respectée. HBP LIBERT Sarl remboursera alors le prix payé par le Client ou effectuera une nouvelle livraison en conformité avec les produits initialement commandés par le client. Article 10 : INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS Si une quelconque clause des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour quelques raisons que ce soient, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera aucunement l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera de facto remplacée par la disposition la plus similaire ou la plus adéquate. HBP LIBERT Sarl ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour tout litige ou différend pouvant découler de l’exécution des présentes. Article 11 : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LIENS HYPERTEXTES 11.1 - PROPRIETE INTELLECTUELLE L’ensemble du contenu du Site http://www.fromages-libert.com/. est la propriété de HBP LIBERT Sarl. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Le Client reconnaît que le contenu du Site http://www.fromages-libert.com/ (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) soit protégé par les droits de la propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Client ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site http://www.fromages-libert.com/. Le Client a connaissance de cette clause et dit l’accepter. 11.2 LIENS HYPERTEXTE Le Site http://www.fromages-libert.com/ se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des Sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertexte dirigeant vers le Site http://www.fromages-libert.com/. Dans la mesure où HBP LIBERT Sarl ne peut contrôler ces Sites et ces sources externes, le Client reconnaît que le Site http://www.fromages-libert.com/ ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces Sites et sources externes. HBP LIBERT Sarl ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces Sites ou sources externes.